Hénin-Beaumont=zone de non-droit

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Hénin-Beaumont=zone de non-droit

Message  Nicolas le Sam 4 Oct - 2:58

mercredi 01 octobre 2008
Le Tribunal Administratif place Hénin-Beaumont en zone de non-droit.

Communiqué de presse de Steeve Briois

Le Tribunal Administratif de Lille vient, par un jugement inique et politique en date du 1er octobre, de rejeter les 3 recours visant à annuler les élections municipales d’Hénin-Beaumont.

Alors que la Chambre régionale des comptes avait souligné le caractère anormal de la hausse des dépenses de personnel durant les années 2007 et 2008, les juges du Tribunal administratif ont donc validé le principe d’embauche massif du personnel communal durant la campagne électorale, et leur licenciement immédiatement après la fin de celle-ci.

Cette décision confirme donc officiellement qu’Hénin-Beaumont est en zone de non-droit puisque le jugement va à l’encontre de la jurisprudence constante du Conseil d’Etat.

En effet, la plus haute juridiction administrative annule systématiquement toutes les élections municipales, quelque soit l’écart de voix y compris pour les maires réélus au premier tour, lorsque les élus augmentent de manière significative les effectifs municipaux durant la campagne électorale.

A Hénin-Beaumont, il est vrai que les effectifs municipaux n’ont augmenté que de 300 % d’une année à l’autre, une bagatelle pour les juges du Tribunal Administratif qui couronnent ainsi, et encouragent même, ce genre de manœuvres avec l’argent du contribuable lorsqu’on sait que cette augmentation opportune aura couté plus de 2 millions d’euros aux contribuables d’Hénin-Beaumont !

Steeve Briois fait évidemment appel devant le Conseil d’Etat qui devra confirmer sa jurisprudence constante et ne pas faire une exception à la règle en raison de la couleur politique des requérants.

Nicolas
Intéressé(e)

Nombre de messages : 20
Age : 31
Localisation : Bordeaux
Statut Politique : SR FNJ Aquitaine
Date d'inscription : 16/04/2008

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum